Politique de confidentialité
La politique de confidentialité se réduit de fait à une règle très simple, du fait que les seules données personnelles sont celles qui sont demandées pour s’inscrire à la Lettre d’information, à savoir le nom d’usage, le prénom et l’adresse eMail. Ces données sont strictement utilisées pour constituer la liste d’envoi et sont couvertes par les dispositifs de protection du logiciel WordPress © et Mailpoet© ainsi que de l’hébergeur OVH©.
L’inscription est interrompue soit par la résiliation, du fait de l’utilisateur, ou exceptionnellement, après notification dûment motivée, des administrateurs du site ; soit parce que l’adresse eMail fournie n’est plus valide.
Dans ce dernier cas, sauf opposition de votre part, les administrateurs chercheront auparavant à vous joindre par tout moyen à leur disposition pour vous demander de fournir une autre adresse, sans que cela entraine la conservation d’autres données que celles que vous avez fournies.
On trouvera ci-dessous le règlement complet, établi à partir d’un modèle réalisé sur LegalPlace.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://anhenri.fr/nous-ecrire/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Le nom d’usage
Le prénom,
l’adresse email
La collecte et le traitement de ces données répondent à la finalité suivante :
Envoi de la Lettre d’information.
Au cas où l’adresse e-mail fournie se révè!erait caduque, l’utilisateur autorise, sauf opposition notifiée sur l’adresse traces@anhenri.fr, les responsables de la collecte des données à l’en prévenir par tout autre moyen. Cette autorisation n’inclut pas la conservation de données autres que celles mentionnées ci-dessus.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données sont collectées exclusivement par inscription sur la liste des destinataires de la lettre d’information, protégée par un captcha
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site TRACES est hébergé par :
OVH
2 RUE KELLERMAN
59100 ROUBAIX
FRANCE
Les cookies téléchargés au moment de l’inscription sont strictement nécesssaires à l’envoi de la lettre d’information.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Les responsables du la collecte, du traitement et de la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées et traitées par les administrateurs du site TRACES.
Le responsable de la protection des données est Alain-Noêl HENRI;
Ils peuvent joints par eMail à l’adresse : traces@anhenri.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un eMail à l’adresse traces@anhenri.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer les informations nécessaires à cette fin.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site TRACES se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. .
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 2-08-2022, et n’a à ce jour fait l’objet d’aucune mise à jour.
Mentions légales
Création du site :
Catherine Henri-Ménassé – 33 rue Mathieu de la Drôme –26000VALENCE
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100ROUBAIX – FRANCE – Contact
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.